Politique de confidentialité

Maître Agnès Mapouna est avocate au Barreau de Paris. Dans le cadre de son activité de conseil et de contentieux, elle est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel que vous lui communiquez afin de répondre à toute question et traiter les dossiers qui lui sont confiés.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de formaliser les engagements pris quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.mapouna-avocat.com (le « Site ») exploité par Maître Agnès Mapouna.

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Données collectées et nature des traitements effectués

Vos données sont collectées et recueillies à différentes occasions lorsque vous vous rendez sur le Site. Lors de :

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• La navigation sur le Site

• La prise de contact

• La prise de rendez-vous

 

Vos données à caractère personnel sont utilisées pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services proposés sur le` Site et répondre à vos demandes spécifiques. Ces informations sont utilisées uniquement par Maître Agnès Mapouna.

Données collectées lors de la prise de contact ou prise de rendez-vous

Les données pouvant être collectées et traitées sont les suivantes :

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• Pour les personnes physiques : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.

• Pour les personnes morales : dénomination sociale de l'entreprise, numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.

 

Les données ainsi collectées permettront de prendre contact et de prendre rendez-vous avec  vous de vous communiquer une convention d’honoraires ou encore d’effectuer une prestation juridique.

 

Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Données collectées lors de la navigation

À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, des données à caractère personnel sont collectées telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

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Les informations permettant d'identifier la façon dont vous accédez au Site, les pages consultées et le temps passé sur le site sont également recueillies. Dans ce cadre, des Cookies peuvent être utilisés, tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.

Partage des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent uniquement être transmises à des prestataires extérieurs pour l’hébergement des données ou pour tout service informatique assurant le bon fonctionnement du Site.

Vos données à caractère personnel ne sont jamais partagées avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales. Si tel devait être le cas, votre accord préalable serait sollicité.

Transfert des données à caractère personnel

Vos données sont traitées et conservées au sein de l’Union européenne. Toutefois, les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne. Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne. Les transferts de données à caractère personnel vers les ÉTATS-UNIS sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas trois (3) ans.

A l’issue de cette période, les données seront archivées pendant une durée de cinq (5) ans puis seront effacées.

Mentions concernant les cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, téléphone portable...) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

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En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

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Les cookies émis permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation, d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal lors de vos visites sur le Site, de mémoriser des informations relatives au formulaire que vous avez rempli.

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Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.

Vous pouvez également à tout moment configurer votre logiciel de navigation de façon à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. Cette configuration est décrite dans le menue d’aide de votre navigateur Internet Explorer/ Edge, Firefox, Safari ou Google…

Vos droits

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d'effacement de vos données à caractère personnel.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données ou de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données et de retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Afin de faire valoir vos droits, vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse e-mail contact@amapouna-avocat.com ou à l’adresse postale suivante : Maître Agnès MAPOUNA – 8 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS.

 

Modification des Mentions légales et de la Politique de confidentialité

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Les informations présentes sur cette page peuvent être modifiées à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement.