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Propriété

Le site www.mapouna-avocat.com est la propriété de Maître Agnès Mapouna.

Édition

Le site www.mapouna-avocat.com est édité par Maître Agnès Mapouna – Avocate inscrite au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel :

  • Numéro de SIREN : 892 648 254

  • Adresse postale : 6 rue Roquépine – 75008 PARIS

  • Adresse électronique : contact@mapouna-avocat.com

  • Téléphone : 06 64 75 02 39

Direction de la publication et responsabilité

Le Directeur de la publication du site est Maître Agnès Mapouna. Elle est également responsable des informations communiquées sur le site et de sa politique de confidentialité.

Hébergement

Le site internet est hébergé par la société WIX LTD : SA, BP n°40190, San Francisco, CA 94140, ÉTATS-UNIS.

Politique de confidentialité

Maître Agnès Mapouna est avocate au Barreau de Paris. Dans le cadre de son activité de conseil et de contentieux, elle est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel que vous lui communiquez afin de répondre à toute question et traiter les dossiers qui lui sont confiés.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de formaliser les engagements pris quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.mapouna-avocat.com (le « Site ») exploité par Maître Agnès Mapouna.

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Données collectées et nature des traitements effectués

Vos données sont collectées et recueillies à différentes occasions lorsque vous vous rendez sur le Site. Lors de :

  • La navigation sur le Site

  • La prise de contact

  • La prise de rendez-vous

 

Vos données à caractère personnel sont utilisées pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services proposés sur le` Site et répondre à vos demandes spécifiques. Ces informations sont utilisées uniquement par Maître Agnès Mapouna.

Données collectées lors de la prise de contact ou prise de rendez-vous

Les données pouvant être collectées et traitées sont les suivantes :

  • Pour les personnes physiques : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.

  • Pour les personnes morales : dénomination sociale de l'entreprise, numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.

 

Les données ainsi collectées permettront de prendre contact et de prendre rendez-vous avec  vous de vous communiquer une convention d’honoraires ou encore d’effectuer une prestation juridique.

 

Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Données collectées lors de la navigation

À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, des données à caractère personnel sont collectées telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

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Partage des données à caractère personnel

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Transfert des données à caractère personnel

Vos données sont traitées et conservées au sein de l’Union européenne. Toutefois, les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne. Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne. Les transferts de données à caractère personnel vers les ÉTATS-UNIS sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas trois (3) ans.

A l’issue de cette période, les données seront archivées pendant une durée de cinq (5) ans puis seront effacées.

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En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données ou de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données et de retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Afin de faire valoir vos droits, vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse e-mail contact@amapouna-avocat.com ou à l’adresse postale suivante : Maître Agnès MAPOUNA – 8 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS.

 

Modification des Mentions légales et de la Politique de confidentialité

Les informations présentes sur cette page peuvent être modifiées à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement.

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